Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Multipark, logiciel en ligne de gestion des réservations, de l'exploitation et des états des lieux destiné aux exploitants de parkings, édité par [à compléter : raison sociale], [à compléter : forme juridique] au capital de [à compléter : capital social], immatriculée [à compléter : immatriculation (RCS ou SIRET)], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège] (ci-après « Multipark »).

2. Définitions

• Client : la personne morale ou l'entrepreneur qui crée une organisation dans Multipark pour les besoins de son activité professionnelle.
• Utilisateur : toute personne invitée par le Client à accéder à son organisation, quel que soit son rôle (administrateur, responsable, opérateur).
• Plateformes : les services tiers de réservation de stationnement (notamment Parkos, Allopark, Parkmundo, Free2move, Parclick, ParkVia) dont le Client est partenaire.
• Données du Client : toutes les données saisies dans le service ou récupérées pour le compte du Client, dont les réservations de ses propres clients.

3. Acceptation

Les conditions sont acceptées par l'administrateur de l'organisation, au nom du Client, lors de la création de son espace. La version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées. Une nouvelle version doit être acceptée à nouveau pour continuer à utiliser le service.

4. Accès au service

L'accès se fait par une adresse e‑mail et un code à usage unique envoyé à cette adresse. Le Client désigne ses Utilisateurs et leur rôle ; il veille à retirer l'accès d'un Utilisateur qui quitte son organisation. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception.

5. Description du service

Multipark permet notamment de centraliser les réservations issues des Plateformes et des ventes directes, de consulter et organiser le planning d'exploitation, de réaliser des états des lieux photographiques, de gérer les rôles des Utilisateurs, d'être alerté des interruptions de synchronisation et de consulter des indicateurs d'activité. Le service évolue ; Multipark peut en faire évoluer les fonctionnalités sans en réduire substantiellement l'usage essentiel.

6. Mandat d'accès aux Plateformes

En renseignant les identifiants d'un compte gestionnaire de Plateforme, le Client autorise Multipark à se connecter à ce compte en son nom, dans le seul but d'en récupérer les réservations et leurs mises à jour. Le Client garantit être titulaire de ce compte ou dûment autorisé à l'utiliser, et rester en conformité avec les conditions de la Plateforme concernée.

Les identifiants sont chiffrés dans le navigateur de l'Utilisateur avant leur envoi ; Multipark ne peut pas les lire. Le Client peut suspendre ou supprimer une connexion à tout moment. Multipark peut suspendre une connexion qui met en risque le compte du Client, notamment après un refus répété des identifiants. Multipark ne modifie aucune réservation sur les Plateformes.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à n'utiliser le service que pour son activité professionnelle et dans le respect de la loi, et à informer ses propres clients du traitement de leurs données conformément à la réglementation applicable.

8. Disponibilité et support

Multipark met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. La synchronisation dépend des Plateformes : une modification de leur part peut l'interrompre temporairement, auquel cas le Client en est averti. Le support est assuré par e‑mail à support@multipark.fr.

9. Données

Le Client reste seul propriétaire des Données du Client. Multipark les traite pour son compte, conformément à l'accord de traitement des données qui fait partie intégrante des présentes conditions. À la fin du contrat, les données sont exportables puis supprimées selon les modalités de cet accord.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et ses marques restent la propriété de Multipark. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée du contrat.

11. Conditions financières

Les conditions tarifaires sont celles communiquées au Client avant la souscription et acceptées par lui. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes.

12. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à l'acceptation des présentes conditions, pour la durée convenue avec le Client. Chaque partie peut y mettre fin selon les modalités convenues. Multipark peut suspendre l'accès en cas de manquement grave du Client, après une mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

13. Responsabilité

Multipark est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les interruptions imputables aux Plateformes. Sauf faute lourde ou intentionnelle, elle est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance au titre du contrat.

15. Modification des conditions

Multipark peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version est présentée à l'administrateur du Client, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser le service.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de [à compléter : tribunal compétent].